{"id":294,"date":"2026-04-10T21:41:13","date_gmt":"2026-04-10T19:41:13","guid":{"rendered":"https:\/\/agence-immobiliere-france.fr\/blog\/hausse-frais-notaire-2026\/"},"modified":"2026-04-10T21:41:16","modified_gmt":"2026-04-10T19:41:16","slug":"hausse-frais-notaire-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agence-immobiliere-france.fr\/blog\/hausse-frais-notaire-2026\/","title":{"rendered":"Hausse des frais de notaire en 2026 : ce que vont vraiment payer les acheteurs"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er avril 2025, la quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9partements fran\u00e7ais appliquent la nouvelle taxe d\u00e9partementale \u00e0 5 % au lieu de 4,5 %. Pour un achat immobilier de 250 000 euros dans l’ancien, la facture des frais de notaire grimpe d’environ 1 250 euros. Une hausse temporaire de trois ans, vot\u00e9e dans le cadre de la loi de finances 2025 et confirm\u00e9e par la majorit\u00e9 des conseils d\u00e9partementaux pour 2026.<\/p>\n

Voyons pr\u00e9cis\u00e9ment combien cette mesure co\u00fbte aux acheteurs, qui est concern\u00e9 et quelles sont les rares exceptions qui permettent d’y \u00e9chapper.<\/p>\n

\u00c0 retenir : la hausse de 0,5 point des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux s’applique aux achats dans l’ancien jusqu’au 31 mars 2028. Les primo-acc\u00e9dants en sont exon\u00e9r\u00e9s dans les d\u00e9partements qui l’ont d\u00e9cid\u00e9. L’immobilier neuf reste totalement \u00e9pargn\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi les frais de notaire augmentent en 2026<\/h2>\n

L’article 116 de la loi de finances 2025<\/strong> autorise les conseils d\u00e9partementaux \u00e0 relever le plafond de la taxe d\u00e9partementale de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de 4,5 % \u00e0 5 % pour les actes sign\u00e9s entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La mesure compense la chute des recettes li\u00e9e \u00e0 l’effondrement du nombre de transactions en 2023 et 2024.<\/p>\n

Les recettes de DMTO ont recul\u00e9 de plus de 30 % en deux ans, soit pr\u00e8s de 5 milliards d’euros de manque \u00e0 gagner pour les finances locales. Face \u00e0 cette saign\u00e9e, 89 d\u00e9partements sur 96 en m\u00e9tropole avaient d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 la hausse au 1er janvier 2026.<\/p>\n

Combien repr\u00e9sente concr\u00e8tement la hausse pour un acheteur<\/h2>\n

Les frais de notaire dans l’ancien tournaient historiquement autour de 7,5 % du prix du bien. Avec la nouvelle taxe \u00e0 5 %, ils passent \u00e0 environ 8 % sur la plupart du territoire. L’\u00e9cart para\u00eet modeste en pourcentage. Il p\u00e8se pourtant en valeur absolue sur le budget de l’acqu\u00e9reur.<\/p>\n

Voici ce que la hausse repr\u00e9sente pour diff\u00e9rents profils d’acheteurs : un appartement parisien \u00e0 400 000 euros entra\u00eene 2 000 euros de frais suppl\u00e9mentaires, une maison \u00e0 250 000 euros en province co\u00fbte 1 250 euros suppl\u00e9mentaires. Un studio \u00e9tudiant \u00e0 120 000 euros se rench\u00e9rit de 600 euros. Pour comparer le co\u00fbt total entre un achat ancien et un achat neuf, notre dossier sur l’arbitrage entre achat et location<\/a> donne plusieurs cas pratiques chiffr\u00e9s.<\/p>\n

Tableau comparatif avant et apr\u00e8s la hausse<\/h3>\n

Le tableau ci-dessous illustre l’impact de la mesure pour quatre tranches de prix typiques du march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Prix du bien (ancien)<\/th>\nFrais avant hausse (~7,5 %)<\/th>\nFrais apr\u00e8s hausse (~8 %)<\/th>\nSurco\u00fbt<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
120 000 \u20ac<\/td>\n9 000 \u20ac<\/td>\n9 600 \u20ac<\/td>\n+ 600 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
250 000 \u20ac<\/td>\n18 750 \u20ac<\/td>\n20 000 \u20ac<\/td>\n+ 1 250 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
400 000 \u20ac<\/td>\n30 000 \u20ac<\/td>\n32 000 \u20ac<\/td>\n+ 2 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
600 000 \u20ac<\/td>\n45 000 \u20ac<\/td>\n48 000 \u20ac<\/td>\n+ 3 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Attention : les frais de notaire ne sont pas finan\u00e7ables par le cr\u00e9dit immobilier. Vous devez les r\u00e9gler en apport personnel le jour de la signature. Une hausse de 1 250 euros peut donc bouleverser le plan de financement d’un primo-acc\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 juste sur l’apport.<\/p>\n

Quels d\u00e9partements ont vot\u00e9 la hausse et lesquels y ont renonc\u00e9<\/h2>\n

La quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9partements de France m\u00e9tropolitaine ont appliqu\u00e9 la mesure d\u00e8s le 1er avril 2025 ou au 1er janvier 2026. Quelques territoires font exception : Mayotte, l’Indre, les Alpes-Maritimes pour une partie de 2025 et le Morbihan figurent parmi les rares \u00e0 avoir maintenu leur taux historique.<\/p>\n

En \u00cele-de-France, Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis sont pass\u00e9s \u00e0 5 % d\u00e8s avril 2025. Les d\u00e9partements ruraux ont massivement suivi en avan\u00e7ant la difficult\u00e9 \u00e0 financer le RSA et la protection de l’enfance.<\/p>\n

Les primo-acc\u00e9dants et l’immobilier neuf restent prot\u00e9g\u00e9s<\/h2>\n

La loi de finances 2025 pr\u00e9voit une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique : les d\u00e9partements peuvent d\u00e9cider d’exempter les primo-acc\u00e9dants de la hausse, \u00e0 condition que le bien achet\u00e9 constitue leur r\u00e9sidence principale et que le prix d’acquisition ne d\u00e9passe pas certains plafonds. Cette facult\u00e9 laiss\u00e9e aux conseils d\u00e9partementaux a \u00e9t\u00e9 saisie par une vingtaine de territoires, dont la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine, la Gironde et le Rh\u00f4ne.<\/p>\n

L’immobilier neuf, quant \u00e0 lui, n’est pas concern\u00e9 par la mesure. Les frais r\u00e9duits applicables \u00e0 un achat en VEFA restent autour de 2 \u00e0 3 % du prix, contre 8 % d\u00e9sormais dans l’ancien. Cette diff\u00e9rence, combin\u00e9e au pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e9tendu en 2026<\/a>, redonne un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 l’achat dans le neuf, surtout pour les m\u00e9nages \u00e9ligibles aux deux dispositifs.<\/p>\n

Le plafond d’\u00e9ligibilit\u00e9 primo-acc\u00e9dant varie d’un d\u00e9partement \u00e0 l’autre. En Gironde par exemple, l’exon\u00e9ration s’applique aux acquisitions inf\u00e9rieures \u00e0 250 000 euros pour une personne seule et 350 000 euros pour un couple avec enfants. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre notaire avant de signer un compromis.<\/p>\n

Comment limiter l’impact des frais de notaire en 2026<\/h2>\n

Plusieurs leviers permettent de r\u00e9duire la facture sans c\u00e9der \u00e0 des montages risqu\u00e9s. Le premier consiste \u00e0 s\u00e9parer dans le compromis la valeur du bien et celle du mobilier laiss\u00e9 sur place : la taxe d\u00e9partementale ne s’applique que sur la partie immobili\u00e8re. Cette pratique est l\u00e9gale tant que le mobilier valoris\u00e9 existe r\u00e9ellement et que son prix reste coh\u00e9rent avec le march\u00e9 de l’occasion.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me levier concerne la n\u00e9gociation avec le vendeur. Sur un march\u00e9 qui reste favorable aux acheteurs en 2026, demander une baisse de prix \u00e9quivalente \u00e0 la hausse des frais est un argument recevable. Pour optimiser votre strat\u00e9gie de n\u00e9gociation, faire appel \u00e0 un chasseur immobilier ind\u00e9pendant<\/a> peut s’av\u00e9rer rentable sur les biens sup\u00e9rieurs \u00e0 300 000 euros, o\u00f9 sa commission est largement compens\u00e9e par la remise obtenue.<\/p>\n

Enfin, certaines transactions b\u00e9n\u00e9ficient de droits r\u00e9duits hors hausse : achats Denormandie, biens situ\u00e9s en zone de revitalisation rurale ou acquisitions par une SCI familiale dans certains cas. Pensez \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat \u00e9nerg\u00e9tique du bien avant de signer pour ne pas cumuler frais de notaire \u00e9lev\u00e9s et travaux obligatoires li\u00e9s au calendrier des passoires thermiques.<\/p>\n

Erreur fr\u00e9quente : minorer artificiellement le prix du bien dans l’acte authentique pour r\u00e9duire les frais. Cette pratique est qualifi\u00e9e de dissimulation et expose l’acheteur comme le vendeur \u00e0 un redressement fiscal, \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de 80 % et \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. Les notaires ont par ailleurs l’obligation de signaler les sous-\u00e9valuations manifestes \u00e0 Bercy.<\/p>\n

Quelles perspectives pour les frais de notaire apr\u00e8s 2028<\/h2>\n

La hausse de 0,5 point est officiellement temporaire et doit prendre fin le 31 mars 2028. Peu d’observateurs croient \u00e0 un retour automatique au taux ant\u00e9rieur. Les d\u00e9partements ont structurellement besoin de cette recette pour \u00e9quilibrer leurs budgets sociaux.<\/p>\n

Les notaires alertent depuis plusieurs mois sur le risque d’une p\u00e9rennisation discr\u00e8te. Le sc\u00e9nario le plus probable est une prolongation jusqu’en 2030 voire au-del\u00e0. Pour les acheteurs qui h\u00e9sitent \u00e0 se lancer, miser sur une baisse future des frais rel\u00e8ve davantage du pari que de la strat\u00e9gie.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur la hausse des frais de notaire<\/h2>\n

Voici les interrogations les plus courantes des acheteurs face \u00e0 cette nouvelle donne fiscale.<\/p>\n

La hausse des frais de notaire concerne-t-elle aussi l’immobilier neuf ?<\/h3>\n

Non. Les achats en VEFA et dans le neuf restent soumis aux frais r\u00e9duits, soit environ 2 \u00e0 3 % du prix du bien. La hausse de 0,5 point ne touche que les transactions dans l’ancien. C’est l’un des arguments financiers qui plaide en faveur du neuf en 2026.<\/p>\n

Les primo-acc\u00e9dants sont-ils automatiquement exon\u00e9r\u00e9s ?<\/h3>\n

Pas automatiquement. L’exon\u00e9ration est laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation de chaque conseil d\u00e9partemental. Environ un d\u00e9partement sur cinq l’a act\u00e9e. V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre notaire ou du site de votre d\u00e9partement si vous \u00eates \u00e9ligible et quels plafonds de prix s’appliquent localement.<\/p>\n

Quand la hausse prendra-t-elle fin ?<\/h3>\n

Officiellement le 31 mars 2028. Au-del\u00e0, les d\u00e9partements devront redescendre au taux de 4,5 %, sauf si une nouvelle loi de finances proroge le dispositif. Plusieurs sc\u00e9narios de prolongation sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s au Parlement.<\/p>\n

Peut-on d\u00e9duire les frais de notaire de ses imp\u00f4ts ?<\/h3>\n

Pour une r\u00e9sidence principale, non. En revanche, dans le cadre d’un investissement locatif au r\u00e9gime r\u00e9el ou en LMNP, les frais d’acquisition peuvent \u00eatre soit d\u00e9duits en charges la premi\u00e8re ann\u00e9e, soit amortis avec le bien. Notre dossier sur le statut LMNP en 2026<\/a> d\u00e9taille les conditions de d\u00e9duction.<\/p>\n

Mon compromis a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant la hausse, suis-je concern\u00e9 ?<\/h3>\n

Ce qui compte est la date de signature de l’acte authentique chez le notaire, pas celle du compromis. Si votre acte d\u00e9finitif est sign\u00e9 apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la hausse dans votre d\u00e9partement, vous payez le nouveau taux, m\u00eame si le compromis est ant\u00e9rieur.<\/p>\n

Comment conna\u00eetre le taux exact appliqu\u00e9 dans mon d\u00e9partement ?<\/h3>\n

Le site officiel de votre conseil d\u00e9partemental publie la d\u00e9lib\u00e9ration de vote. Votre notaire peut aussi vous remettre un d\u00e9compte pr\u00e9cis avant la signature. Le simulateur de l’ANIL int\u00e8gre les taux \u00e0 jour.<\/p>\n

Existe-t-il un recours si on conteste la hausse ?<\/h3>\n

Aucun recours individuel n’est possible : la mesure \u00e9tant l\u00e9gale, elle s’impose. Seuls les conseils d\u00e9partementaux ont le pouvoir de revenir sur leur vote, ce qui reste tr\u00e8s peu probable au regard de leur situation financi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Hausse de 0,5 point des frais de notaire en 2026 : ce que \u00e7a change pour votre achat immobilier, d\u00e9partements concern\u00e9s et exon\u00e9rations primo-acc\u00e9dants.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":293,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-294","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nHausse frais de notaire 2026 : combien \u00e7a co\u00fbte vraiment<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Hausse de 0,5 point des frais de notaire en 2026 : ce que \u00e7a change pour votre achat immobilier, d\u00e9partements concern\u00e9s et exon\u00e9rations primo-acc\u00e9dants.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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