Villa Pigonnet

📌 19 Av. du Colonel Schuler, 13090 Aix-en-Provence

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💬 1 Avis

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A propos de : Promoteur immobilier Villa Pigonnet à Aix-en-Provence

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Plan :

Services disponibles :

  • ✔️
    Entrée accessible en fauteuil roulant
  • ✔️
    Parking accessible en fauteuil roulant

Les avis

Les dernier avis sur Villa Pigonnet à Aix-en-Provence

Avis de Gilles.o avec une note de 1 sur 5Gilles.o

Le 21/02/2021 à 16:38

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ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE JUGEMENT DU TA DE MARSEILLE DU 15 FEVRIER 2021 Article 1er : Il est donné acte d désistement de Mme Matheron et M. De Banes Gardonne. Article 2 : L’arrêté n° PC 13 001 19J0046 du 14 juin 2019 par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet un permis de construire est annulé, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de M. Aubet et autres contre cet arrêté. Article 3 : La commune d’Aix-en-Provence versera une somme de 1 500 euros à Mme Grimaldier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M. Aubet et autres, de la commune d’Aix-en-Provence et de la SCCV Pigonnier présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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