Archives des législation - Agence immobiliere France

Audit energetique obligatoire 2026 : biens concernes, prix et validite

Audit energetique obligatoire 2026 : logements concernes, calendrier, prix, duree de validite. Les regles et aides pour vendre un bien…

actualités législation

Taxe fonciere 2026 : hausse, calcul, exonerations et paiement

Dates limites, calcul, exonerations : le point complet sur la taxe fonciere 2026. Revalorisation de +0,8 %, 85,8 % des…

investissement immobilier législation

Déficit foncier 2026 : plafond, calcul et travaux déductibles

Comment fonctionne le déficit foncier en 2026 ? Plafond 10 700 euros, cas des passoires thermiques, travaux déductibles, calcul et…

législation

Vente immobilière : les travaux énergétiques qui évitent la décote et rassurent les acheteurs

Un mauvais DPE peut coûter cher lors d’une vente. Découvrez quels travaux prioriser (toiture, VMC, chauffage, fenêtres) pour améliorer la…

agence immobilière législation

Compromis de vente ou promesse de vente : quelles différences en 2026 ?

Compromis synallagmatique ou promesse unilatérale : deux avant-contrats aux effets juridiques différents. Décryptage des règles applicables en 2026, entre engagement,…

investissement immobilier législation

GLI ou Visale : quelle garantie choisir contre les loyers impayés en 2026

GLI ou Visale : coûts, plafonds, cumul, cas concrets. Le comparatif 2026 pour bailleurs et agences pour sécuriser un loyer…

actualités investissement immobilier législation

Assurance emprunteur immobilier 2026 : taux, changements et economies possibles

L’assurance emprunteur est devenue, en 2026, l’un des postes de negociation les plus scrutes par les acquereurs immobiliers. Avec des…

agence immobilière législation

Formation continue Loi ALUR : 14 heures obligatoires pour agents et mandataires en 2026

À retenir. La loi ALUR impose depuis 2016 à tous les professionnels titulaires d’une carte T, G ou S une…

agence immobilière législation

Dossier de location : quels documents une agence peut vraiment demander en 2026

Loi 1989, decret 2015, sanctions DGCCRF : la liste exhaustive des documents qu'une agence immobiliere peut et ne peut pas…

actualités législation

Lutte anti-blanchiment dans l’immobilier : les obligations qui s’imposent aux agents en 2026

Depuis le décret du 24 avril 2026, les agents immobiliers ne peuvent plus se contenter d’être conformes aux règles de…

législation

Réforme du DPE en 2027 : quels logements vont gagner une classe énergétique ?

L'arrêté abaissant le coefficient électrique DPE de 1,9 à 1,7 entre en vigueur le 1er janvier 2027. Voici les biens…

législation

État des risques et pollutions (ERP) : le nouveau document à refaire au 1er juillet 2026

État des Risques et Pollutions : ce que change la révision du zonage RGA au 1er juillet 2026 pour les…

législation marche immobilier

Loi Le Meur 2026 : ce que change la nouvelle reglementation des locations meublees de tourisme

Numero d'enregistrement obligatoire au 20 mai 2026, abattement micro-BIC reduit, DPE et plafond de 90 jours : ce que la…

législation

Création d’une SCI familiale : étapes, coûts et avantages

La SCI familiale est un outil juridique très utilisé pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier entre membres d’une même…

législation

État des lieux de sortie en 2026 : règles, dépôt de garantie et points de vigilance

État des lieux de sortie : règles 2026, contenu obligatoire, vétusté, restitution du dépôt de garantie, recours et commissaire de…

législation

Statut du bailleur privé 2026 : ce que change le dispositif Jeanbrun

Adopté dans la loi de finances 2026, le statut du bailleur privé instaure un amortissement fiscal jusqu'à 5,5 %. Décryptage…

actualités législation

Conciergerie immobilière : la carte G est-elle obligatoire en 2026 ?

Conciergerie immobilière : dans quels cas la carte G est-elle obligatoire en 2026 ? Conditions, sanctions, démarches et règles à…

législation

Facturation électronique 2026 : ce que doivent anticiper les agences et mandataires immobiliers

Au 1er septembre 2026, agences et mandataires immobiliers devront recevoir leurs factures par voie électronique. Calendrier, obligations, sanctions.

Catégorie : législation

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